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    Contact téléphone

    (+33) 01.58.64.09.96

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    Horaires d'ouverture

    9h30-13h / 14h-19h30

Chers tous,

L’épidémie de Covid-19 perturbe massivement les activités judiciaires.

Toute l’équipe du Cabinet AKA se tient à vos cotés et demeure disponible :

  • par téléphone, dans la mesure du possible.
  • à défaut, par courriel auprès de vos interlocuteurs habituels, ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

Si vous êtes concernés par une audience civile ou pénale, vous trouverez ci-dessous des explications d’ordre général.

N’hésitez pas à nous contacter par le surplus.

En ces temps difficiles, nous demeurons,

Vos bien dévoués.

Annie KOSKAS – Richard ARBIB

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ETAT ACTUEL DES ACTIVITES JUDICIAIRES

Par voie de circulaire du 15 mars dernier, la Garde des Sceaux a annoncé la fermeture des juridictions dès le lundi 16 mars, avec des exceptions importantes pour des audiences relevant de “contentieux essentiels”.

Sont ainsi maintenues les procédures suivantes :

  • Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
  • Les audiences de comparution immédiate ;
  • Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
  • Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
  • Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
  • Les permanences du parquet ;
  • Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
  • Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
  • Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;
  • Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
  • Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

Les autres audiences feront l’objet d’un report.


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