Chers tous,
L’épidémie de Covid-19 perturbe massivement les activités judiciaires.
Toute l’équipe du Cabinet AKA se tient à vos cotés et demeure disponible :
- par téléphone, dans la mesure du possible.
- à défaut, par courriel auprès de vos interlocuteurs habituels, ou à l’adresse contact@aka-avocats.fr ;
Si vous êtes concernés par une audience civile ou pénale, vous trouverez ci-dessous des explications d’ordre général.
N’hésitez pas à nous contacter par le surplus.
En ces temps difficiles, nous demeurons,
Vos bien dévoués.
Annie KOSKAS – Richard ARBIB
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ETAT ACTUEL DES ACTIVITES JUDICIAIRES
Par voie de circulaire du 15 mars dernier, la Garde des Sceaux a annoncé la fermeture des juridictions dès le lundi 16 mars, avec des exceptions importantes pour des audiences relevant de “contentieux essentiels”.
Sont ainsi maintenues les procédures suivantes :
- Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
- Les audiences de comparution immédiate ;
- Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
- Les permanences du parquet ;
- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
- Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
- Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;
- Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.
Les autres audiences feront l’objet d’un report.